J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521003A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005 :
M. Clermon (Marceau, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dupont-Cariot, Benoît Depaquit et Marceau Clermon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».